Notice de protection des données à caractère personnel des professionnels de santé

Les catégories de données à caractère personnel que nous collectons et utilisons peuvent inclure :

• Informations d’identification, notamment votre nom complet, date de naissance, numéro d’identification fiscale et autres numéros d’identification gouvernementaux.
• Coordonnées, notamment vos adresses électroniques, numéros de téléphone, adresses postales et profils sur les réseaux sociaux.
• Informations sur votre profil, notamment votre poste, formation, langues parlées, pays de résidence, département, entreprise ou organisation pour laquelle vous travaillez ou avec laquelle vous collaborez, âge et genre, préférences en matière de moyen de communication, utilisation de produits Gilead et non-Gilead et informations associées, ainsi que le segment de clientèle qui vous a été attribué.
• Informations professionnelles et expérience, notamment rôle professionnel, qualifications professionnelles et historique, spécialité médicale, informations de licence, expérience professionnelle, membre d’associations et conseils, avis médicaux et scientifiques émis, et publications rédigées.
• Informations financières, notamment informations sur votre rémunération et sur les transferts de valeur de notre part (ou de ceux agissant en notre nom) à vous-même ou à l’organisation pour laquelle vous travaillez.
• Informations de diligence raisonnable, notamment antécédents disciplinaires, litiges antérieurs, procédures réglementaires et circonstances susceptibles de créer un conflit d’intérêts.
• Informations liées aux interactions et communications, notamment informations sur les e-mails, les messages, les appels téléphoniques, les réponses aux sondages auxquels vous participez, les réunions et autres activités, votre usage de nos chaînes et services numériques, et tout commentaire que vous pourriez faire dans le domaine public (par exemple sur des sites de réseaux sociaux) à notre sujet ou au sujet de notre activité et des domaines thérapeutiques dans lesquels nous sommes spécialisés.
• Informations liées aux projets et événements, notamment informations sur les types de projets et événements auxquels vous participez, comme la/les date(s), le(s) lieu(x) et les thématiques.
• Image, vidéo et contenu audio, comprenant des séquences vidéo de vous-même, votre image ou voix, des photographies, des vidéos et des enregistrements audio en lien avec des webinaires ou des réunions virtuelles auxquels vous participez, sponsorisés ou non par Gilead.
• Informations liées aux déplacements, notamment votre numéro de carte d’identité nationale, numéro de passeport, numéro de permis de conduire, numéro d’identification fiscale et préférences de déplacement.
• Informations techniques dérivées des technologies de suivi, notamment informations sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à nos sites Internet, applications et systèmes, informations sur la manière dont vous utilisez nos sites Internet et notre contenu numérique (par exemple téléchargements, pages visitées, temps d’accès), emplacement de l’appareil, adresse IP et autres types d’identifiants en ligne, ainsi que les pixels utilisés pour suivre votre implication en lien avec les e-mails. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et autres technologies de suivi, veuillez lire notre déclaration relative aux cookies disponible sur www.gilead.fr/declaration-de-confidentialite/politique-cookies.

Nous collectons vos données à caractère personnel auprès de :

• Vous, lorsque vous interagissez avec notre personnel, signez un contrat de collaboration avec Gilead, vous inscrivez pour recevoir des documents marketing et/ou d’autres informations de notre part, assistez à nos réunions et événements en ligne et en présentiel, utilisez nos sites Internet, applications et systèmes, signalez des événements indésirables et transmettez des informations médicales, participez à nos sondages, partagez ou utilisez votre profil sur les réseaux sociaux pour nous contacter, ou lorsque vous demandez un soutien et des informations.

  Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données à caractère personnel lorsque nous vous les demandons. Si vous décidez de ne pas nous fournir vos données à caractère personnel, cela peut limiter notre relation avec vous. Il est en effet possible que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les services que vous nous demandez ou de respecter nos obligations contractuelles.

• L’organisation pour laquelle vous travaillez, par exemple sur le site Internet de votre organisation ou d’autres matériels de communication.
• Les agences de gestion d’événements et de déplacements, par exemple dans le cadre de votre participation à des conférences et à des symposiums que nous organisons ou sponsorisons.
• Sources accessibles au public, par exemple des sites Internet, des registres officiels, des annuaires de professionnels de santé et des plateformes de réseaux sociaux professionnelles ou autres (y compris des outils de social media listening, utilisés pour surveiller ce que les prestataires de soins de santé publient à notre sujet et au sujet de notre activité, de nos produits et des domaines thérapeutiques dans lesquels nous sommes spécialisés).
• Vos patients, lorsqu'ils nous ont indiqué que vous étiez leur prestataire de soins de santé.
• Tiers, tels que des entreprises de données qui fournissent des services d'information dans le secteur des soins de santé à des entreprises comme la nôtre et/ou qui tiennent à jour des bases de données avec les données à caractère personnel des professionnels de santé, notamment en lien avec des essais cliniques auxquels vous avez participé, des publications que vous avez effectuées, ou des congrès auxquels vous avez assisté.
• Nos sociétés affiliées qui ont précédemment collecté vos données à caractère personnel et partagé ces données avec nous.

Nous pouvons combiner et utiliser vos données à caractère personnel collectées auprès de différentes sources et de différentes manières en fonction de vos interactions avec nous. Voici des exemples de la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel :

Pour en savoir plus sur vous

Comme toutes les entreprises pharmaceutiques, il est important que nous connaissions le profil professionnel des professionnels de santé intervenant dans les domaines de recherche auxquels nous nous intéressons. À cet égard, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel de manière à en apprendre davantage sur vous et en particulier pour :

• Tenir à jour une base de données afin d'être à même de vous identifier et d'échanger avec vous en se basant sur votre expertise et vos avis professionnels, ainsi que nos interactions passées.
• Évaluer votre aptitude à participer à nos projets en se basant sur vos domaines d'expertise et en procédant à des vérifications de références pour nous assurer que nous sommes autorisés à travailler avec vous.
• Examiner votre utilisation de nos sites Internet et/ou applications et analyser le site Internet que vous avez consulté précédemment, les liens sur lesquels vous avez cliqué, les pages que vous avez consultées et vos autres utilisations et activités de navigation, afin de déterminer vos intérêts et préférences pour améliorer notre relation avec vous en personnalisant votre expérience et pour guider nos communications avec vous.
• Examiner votre participation à des événements que nous organisons ou sponsorisons, pour connaître les domaines de recherche particuliers ou les pratiques cliniques qui vous intéressent, et utiliser ces informations pour guider nos communications avec vous.
• Analyser la manière dont vous réagissez aux communications que nous vous envoyons (par ex. en utilisant des pixels dans les e-mails ou d'autres technologies similaires pour déterminer si les communications sont ouvertes), de sorte que nous puissions mesurer et améliorer l'efficacité de nos campagnes marketing et autres, et pour guider nos futures communications avec vous.
• Comprendre la perception publique de nos produits en analysant les déclarations, notamment les informations que vous publiez à notre sujet et au sujet de nos produits, de notre activité et des domaines thérapeutiques dans lesquels nous sommes spécialisés, publiées dans des sources externes telles que les plateformes de réseaux sociaux.

Pour vous accorder un soutien financier

Si nous vous accordons un soutien financier pour assister à des réunions ou si nous cherchons à vous engager pour des prestations de services, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour :

• Déterminer votre aptitude à recevoir notre soutien ou à fournir des services, notamment en se basant sur votre expertise et en procédant à des vérifications des autres références pour nous assurer que nous sommes autorisés à travailler avec vous.
• Vous payer pour des services que vous avez fournis et vous rembourser des dépenses associées à ces services ou, en cas d'accord préalable, en lien avec votre participation à des réunions de Gilead ou de tiers.
• Gérer et évaluer les demandes de votre organisation et de vous-même concernant des subventions, des bourses ou un soutien aux frais de déplacement, notamment votre éligibilité à recevoir un soutien et l'examen de conflits d'intérêts potentiels.

Pour communiquer avec vous

Nous communiquons de manière proactive avec les professionnels de santé pour parler des opportunités de recherche, du marketing produit, et pour promouvoir des événements. Vous pouvez également choisir de nous contacter pour diverses raisons. Les motifs spécifiques pour lesquels nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel sont notamment :

• Vous envoyer des informations sur un produit, vous parler des services associés et vous transmettre des informations administratives (par ex. envoi d'un e-mail avec des informations détaillées sur un événement auquel vous vous êtes inscrit).
• Organiser des réunions, des séminaires, des événements pédagogiques médicaux et des activités similaires.
• Interagir avec vous par le biais de forums consultatifs numériques en ligne.
• Vous demander de compléter un sondage pour recueillir vos commentaires, que nous utiliserons pour améliorer nos produits et services.
• Répondre à vos questions ou demandes et les traiter.

Pour effectuer des recherches

Nous travaillons avec des professionnels de santé qui agissent en tant que chercheurs ou partenaires de recherche dans le cadre de nos activités de recherche clinique ou scientifique. Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour :

• Vous recruter comme chercheur pour une étude.
• Mener des essais cliniques et autres études.
• Réaliser une étude de marché pour obtenir des informations sur un domaine thérapeutique auquel Gilead s'intéresse, afin d'améliorer notre connaissance du secteur pharmaceutique et de développer et personnaliser notre activité et nos services. Vos réponses aux questions d'une étude de marché peuvent être analysées de manière groupée ou individuelle.

Autres motifs professionnels généraux

Outre les activités ci-dessus, nous pouvons être amenés à utiliser vos données à caractère personnel pour des motifs professionnels généraux, notamment :

• Planifier et mettre en œuvre une restructuration professionnelle.
• Compléter des rapports de gestion, avec une analytique et des indicateurs.
• Organiser des formations et assurer un contrôle qualité.
• Analyser ou anticiper vos préférences afin d'identifier des tendances générales pour développer, améliorer ou modifier nos produits, nos services et nos activités professionnelles.
• Traiter des commandes de produits de thérapie cellulaire.

Conformité juridique et actions en justice

• Contrôler la sûreté de nos produits, notamment en lien avec des événements indésirables, des plaintes relatives à des produits et la sécurité des produits.
• Défendre et exercer nos droits en justice.
• Détecter et prévenir les inconduites, et enquêter sur ces dernières.
• Répondre aux demandes des autorités publiques compétentes, telles que les autorités de protection des données et autres organismes de réglementation.
• Remplir d'autres obligations légales et réglementaires.

Rapports de transparence

• Concernant les rapports de transparence afférents au montant des paiements directs et indirects, que ce soit en espèces, en nature ou autres, versés aux professionnels de santé ou à leur attention, nous utilisons vos données à caractère personnel : (i) pour respecter la législation nationale ; ii) pour nos intérêts légitimes ; ou iii) avec votre consentement.

Lorsque la législation en vigueur l'exige, nous nous appuyons sur un ou plusieurs des fondements juridiques suivants pour traiter vos données à caractère personnel :

Réalisation d'un contrat

Nous pouvons collecter et utiliser vos données à caractère personnel pour :

• prendre des mesures pour conclure un contrat avec vous (par exemple collecter votre nom, vos coordonnées et votre domaine de spécialité, vous accorder un soutien financier et réaliser des activités de recherche dans le cadre d'un contrat avec vous), et
• respecter nos obligations en vertu d'un contrat avec vous (comme vous faire des paiements).

Conformément au champ d'application du contrat, nous pouvons également utiliser des images, du contenu audio et des enregistrements vidéo de vous, par exemple en lien avec des webinaires ou des réunions virtuelles que nous organisons.

Intérêt légitime

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel si nécessaire pour nos intérêts légitimes, notamment :

• Vous envoyer des documents de marketing direct, lorsque nous ne sommes pas tenus d'obtenir votre consentement (nous offrons une possibilité de ne plus recevoir de communications marketing).
• Planifier et améliorer nos activités professionnelles (par ex. mener des fusions et des acquisitions, et planifier la stratégie d'entreprise).
• Organiser des formations et recueillir des commentaires pour assurer un contrôle qualité.
• Vérifier votre droit d'accès à certains produits, services et données réservés aux professionnels de santé habilités ou procéder à des vérifications de références pour nous assurer que nous sommes autorisés à travailler avec vous.
• Analyser vos interactions avec Gilead (par ex. votre participation à des événements Gilead, votre interaction avec les sites Internet, les e-mails et le marketing téléphonique de Gilead, et vos activités professionnelles) afin de personnaliser nos communications avec vous en fonction de vos préférences et de vos intérêts apparents. Pour de plus amples informations, reportez-vous à la section « Établissement d'un profil » ci-dessous.
• Analyser vos contributions aux études de marché sur les professionnels de santé afin de développer, améliorer ou modifier nos produits, nos services et nos activités professionnelles.
• Interagir avec vous par le biais de forums consultatifs numériques en ligne.
• Répondre à vos questions ou demandes et les traiter.
• Tenir à jour une base de données afin d'être à même de vous identifier et d'échanger avec vous en se basant sur votre expertise et vos avis professionnels et, le cas échéant, nos interactions passées.
• Vous contacter pour vous demander de répondre à des sondages concernant nos produits ou services.
• Fournir des produits de thérapie cellulaire pour vos patients.

Consentement 

En fonction de la juridiction, nous pouvons avoir besoin de votre consentement pour utiliser vos données à caractère personnel, et nous vous demanderons votre consentement si exigé par la loi, par exemple avant de partager des informations sensibles vous concernant (comme votre régime alimentaire ou des informations sur votre santé) et avant de vous envoyer des communications de marketing électronique direct et des documents promotionnels. Nous pouvons également avoir besoin de votre consentement pour collecter des informations par le biais de technologies de suivi, comme les cookies, sur nos sites Internet.

Respect des lois et réglementations 

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel, le cas échéant, pour respecter les lois/réglementations en vigueur (par exemple pour répondre à des événements indésirables, pour la lutte contre la corruption, les rapports de transparence, la lutte contre le blanchiment d'argent, la comptabilité, les obligations de conservation des informations financières et des données).

Pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne.

Cela couvre l'utilisation de vos données à caractère personnel dans des situations d'urgence.

Si vous souhaitez de plus amples informations sur notre utilisation de vos données à caractère personnel, ses motifs et les fondements juridiques sur lesquels elle est basée, veuillez nous contacter par e-mail à [email protected]

Nous partageons vos données à caractère personnel avec différents destinataires :

• Les sociétés affiliées, au sein du groupe de sociétés Gilead, par exemple pour gérer la relation client et pour organiser des réunions, des séminaires, des événements et des activités similaires.
• L'organisation pour laquelle vous travaillez, par exemple pour gérer notre relation client avec vous et avec votre employeur.
• Les prestataires de services, pour nous aider et nous soutenir lorsque nous vous fournissons des services et une assistance (par exemple des coordinateurs de réunions et d'événements, des agences de marketing, des fournisseurs d'hébergement Internet et de service de stockage).
• Les individus qui participent à la même activité que vous, par exemple en lien avec des événements auxquels vous participez.
• Le grand public, lorsque nous indiquons des transferts de valeurs en lien avec les rapports de transparence.
• Les autres destinataires, notamment les autorités publiques, les organes gouvernementaux et les organismes de réglementation, les conseillers professionnels, tels que les auditeurs et comptables, les avocats et les compagnies d'assurance pour des motifs juridiques, par exemple pour gérer, défendre ou exercer nos droits en justice en lien avec un différend juridique.
• En cas de réorganisation, fusion, vente ou transfert d'une partie de notre activité, vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux parties impliquées en vertu des lois en vigueur.

Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour les fins auxquelles elles ont été collectées et conformément aux durées de conservation spécifiques exigées par la loi. Nos durées de conservation sont basées sur la nature de notre relation avec vous, les exigences légales et réglementaires et les besoins professionnels.

Nous prenons des mesures appropriées pour protéger les données à caractère personnel qui sont cohérentes avec les lois et réglementations en vigueur relatives à la confidentialité et à la sécurité des données, y compris en demandant aux prestataires de services d'appliquer des mesures de protection pour protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel.

En raison du caractère international des opérations de Gilead, vos données à caractère personnel peuvent être divulguées à des sociétés affiliées de Gilead et/ou à des prestataires de services de Gilead, pour les motifs décrits dans la présente Notice de protection des données à caractère personnel des professionnels de santé.

Cela peut inclure le transfert et le stockage des données à caractère personnel dans des pays autres que celui dans lequel vous êtes basé, pour les motifs et de la manière décrits dans la présente Notice de protection des données à caractère personnel des professionnels de santé, y compris dans des serveurs et autres installations de stockage aux États-Unis, où se trouve le siège social de Gilead. Lorsque vos données à caractère personnel sont envoyées en dehors de votre pays, elles sont soumises à la législation du pays dans lequel elles se trouvent, et peuvent être divulguées aux gouvernements, aux tribunaux, aux agences réglementaires ou aux autorités chargées de l'application de la loi de cet autre pays, en vertu des lois de ce pays, qui peuvent ne pas fournir un niveau de protection équivalent aux lois de votre pays de résidence.

Gilead met en œuvre des mesures de protection pour protéger vos données à caractère personnel, notamment par des accords incorporant des clauses standard de protection des données, pour protéger et maintenir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Pour en savoir plus sur ces mesures de protection, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse
[email protected].

Nous prenons des mesures conformément aux lois en vigueur pour que vos données à caractère personnel restent exactes, complètes et à jour. Certains des droits que vous pouvez avoir sont énoncés ci-dessous. Ils dépendent de votre situation géographique ou de votre pays de résidence. Ces droits sont soumis à certaines exceptions en fonction de la législation locale. Si vous souhaitez exercer vos droits ou que vous souhaitez plus d'informations sur ces droits ou d'autres droits, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse
[email protected].

Vous pouvez avoir le droit de :

• Demander des informations sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et demander à recevoir des exemplaires des données à caractère personnel détenues par Gilead.
• Retirer votre consentement, si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, notamment concernant le marketing direct.
• Nous demander de corriger des données à caractère personnel que vous pensez être inexactes ou incomplètes.
• Nous demander de limiter la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel.
• Vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel, notamment pour l'établissement d'un profil.
• Nous demander de supprimer vos données à caractère personnel dans certaines circonstances.
• Nous demander de transférer vos données à caractère personnel à une autre organisation ou de vous les remettre.
• Porter une réclamation devant une autorité locale de protection des données.

Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected].

Gilead dispose également d'un Délégué à la protection des données européen, qui peut être contacté par e-mail à l'adresse
[email protected].

Des informations sur la manière dont Gilead traite les données à caractère personnel sont disponibles ici :
Déclaration de confidentialité. La Déclaration de confidentialité de Gilead comprend également un certain nombre de suppléments dans lesquels vous pouvez trouver des informations complémentaires en lien avec votre région, votre pays ou votre état, le cas échéant.